J.O. 295 du 21 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2006 portant agrément de l'association Surfrider Foundation Europe

NOR : DEVG0650636A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 et suivants ;

Vu la demande présentée le 15 juin 2005 par l'association Surfrider Foundation Europe, dont le siège social est situé Villa Marco, 120, avenue de Verdun, à Biarritz (64200), en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;

Vu les avis du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 29 septembre 2005, du directeur régional de l'environnement d'Aquitaine du 25 juillet 2005, du procureur général de la République près la cour d'appel de Pau du 15 septembre 2005 et du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du 26 juillet 2005 ;

Considérant que l'association Surfrider Foundation Europe remplit les conditions requises pour l'obtention de l'agrément au titre de l'environnement, à savoir que ses activités statutaires relatives à la sauvegarde et à la mise en valeur de l'Océan et du littoral et à la lutte contre les pollutions marines par l'éducation, l'information, la recherche correspondent à plusieurs domaines énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement ; que ses activités effectives concernent à titre principal la protection de l'environnement en ce qu'elle se consacre essentiellement à l'organisation d'actions sur le terrain auprès du public et des décideurs politiques et économiques et à l'élaboration et la diffusion de données ; que le fonctionnement des instances associatives, tant l'assemblée générale que le conseil d'administration et le bureau, est conforme au dispositif fixé à cet égard par les statuts ; que les garanties d'organisation, notamment au plan financier, sont suffisantes,

Arrête :


Article 1


L'association Surfrider Foundation Europe est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2006.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

E. Rébeillé-Borgella